Politique de confidentialité

Introduction

 

Dans le cadre de ses activités en tant que société privée, experte dans le déploiement de solutions de vote en ligne, Gedivote est amenée à collecter et traiter différents types de données à caractère personnel.

La politique suivante a pour objectif de vous présenter en toute transparence l’intégralité des aspects de nos traitements.

 

1. Responsable du traitement

 

Gedivote agit comme responsable du traitement lorsque nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel qui nous sont transmises par des candidats au recrutement ou des prospects visitant notre site internet.

 

2. Délégué à la protection des données

 

Nous vous informons que nous avons désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes :

 

 

3. Les principes directeurs des traitements de données

 

Transparence. Dans un souci de transparence, nous prenons soin de vous informer des traitements qui vous concernent.

 

Finalité et licéité. Lorsque nous sommes amenés à traiter des données, nous le faisons pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite et est fondé sur une base juridique.

 

Proportionnalité et minimisation. Pour chacun des traitements mis en œuvre, nous nous engageons à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

Exactitude. Nous veillions à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

 

4. Catégories de vos données traitées

 

Gedivote peut collecter certaines données à caractère personnel des Utilisateurs du site www.gedivote.fr. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

 

Dans le cadre d'une future relation commerciale Gedivote pourrait être amené à collecter des informations :

 

• des données de pré-qualification (nature du projet, période de vote, nombre d'électeurs, etc.)
• des données d’identification (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise, fonction, etc.);
• des données nécessaires au déroulement d’une relation commerciale (demandes d’information, historique des échanges avec les services) ;
• des données de connexion (adresses IP, logs de connexion).
• des données liées aux cookies ;

 

La collecte de données peut s’effectuer :

 

• lors de votre navigation sur le site www.gedivote.fr ;
• lors d’échanges avec la société Gedivote via le présent site ;
• lors de l’exercice d’une demande de droit d‘accès.
  
  

5. Les finalités des traitements de vos données

 

Les données à caractère personnel collectées par notre site www.gedivote.fr le sont pour les finalités suivantes :

 

• • Prospection commerciale ;
  • Dépôt et traitement des candidatures aux postes ouverts chez Gedivote ;
  • Gestion des droits des personnes concernées prévus par le RGPD.
    
    

6. Les bases juridiques des traitements de vos données

 

6.1 Nos intérêts légitimes

 

Les traitements qui poursuivent les finalités suivantes sont mis en œuvre sur la base de nos intérêts légitimes en particulier pour la gestion et le bon fonctionnement de l’entreprise :

• gestion des prospects et clients ;
• gestion des candidatures.

 

6.2 Le respect d'obligations légales ou réglementaires

 

Les traitements qui poursuivent les finalités suivantes sont mis en œuvre pour répondre à des obligations légales et règlementaires qui nous sont applicables :

• gestion comptable ;
• gestion des données de journalisation ;
• gestion des demandes de droit d’accès au sens de l’article 15 du RGPD.
  
  

7. Les durées de conservation

 

Nous faisons en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Plus précisément, selon les finalités poursuivies par les traitements, les durées de conservation suivantes sont appliquées aux données personnelles vous concernant :

 

 

Lorsque la règlementation l’exige, ces délais pourront être plus longs. De plus, il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

 

8. Les destinataires

 

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données. Ainsi, seules les personnes dûment habilitées à en avoir connaissance dans le cadre et pour les seuls besoins de leurs missions peuvent accéder à vos données à caractère personnel.

 

Lorsque cela se justifie conformément à la finalité du traitement qui est mis en œuvre, sont destinataires de vos données :

 

Traitement	Destinataire
Gestion du recrutement	Les personnes habilitées chargées de la gestion du personnel ;
Gestion des prospects	La direction commerciale de Gedivote ; La responsable communication et marketing de Gedivote ;

 

9. Les transferts de données

 

Gedivote n’effectue pas de transfert de données en dehors de l’Union européenne, ni même en dehors de France.

 

Si la situation devait rendre ce type de transfert absolument nécessaire, nous prendrions toutes les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui imposé au sein de l’Union européenne.

 

Cela est notamment imposé par le RGPD qui fixe les conditions pour transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

 

Afin d’encadrer les éventuels transferts de données, et conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, nous conviendrons avec le destinataire de vos données des clauses contractuelles types. Ces clauses contractuelles permettent de vous garantir un niveau de protection de vos données personnelles au moins équivalent à celui assuré au sein des pays de l’Union Européenne.

 

Vous pourriez obtenir communication des garanties prises en vous adressant au DPO (rgpd@gedivote.fr)

 

10. La sécurité de vos données

 

Nous accordons une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel que nous sommes amenés à traiter.

 

Des mesures juridiques, techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d’assurer la sécurité du traitement et la limitation d’accès, la protection des données dès la conception et par défaut et de respecter nos obligations en matière de notification des violations de données et de communication des violations des données.

 

Ainsi, nous avons mis en place des habilitations et des mesures de traçabilité.

 

Nous choisissons des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à nos standards en vigueur.

 

11. Vos droits

 

11.1 Descriptif de vos droits

 

Nous sommes particulièrement soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

 

Vous disposez des droits suivants pour la protection de vos données à caractères personnel :

 

 

11.2 Les modalités d'exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse électronique suivante : rgpd@gedivote.fr ou par courrier en s’adressant à Gedivote, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 14 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France.

 

12. Déclaration relative aux cookies

 

12.1 Définition d'un cookie

 

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez un site internet. Ce cookie permet au site de mémoriser certaines informations vous concernant, telles que vos préférences de navigation, ou votre historique de consultation de pages.

 

Il est automatiquement renvoyé lorsque vous effectuez un contact ultérieur avec le même domaine afin d’appliquer directement vos préférences.

 

12.2 Types de cookies utilisés

 

Plusieurs types de cookies sont utilisés sur notre site www.gedivote.fr :

 

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et à ce titre ne peuvent être désactivés.

 

 

Cookies analytiques

Ces cookies permettent de mesurer et d’analyser la fréquentation ainsi que l’utilisation du site. Les données collectées participent à améliorer les performances du site. Il s'agit de cookies non essentiels. Si vous consultez un site pris en charge par HubSpot, vous pouvez refuser ces cookies en ne donnant pas votre consentement.

 

 

12.3 Consentement

 

Lors de votre première visite sur notre site, une fenêtre modale vous informe de l’usage de cookies sur le site de www.gedivote.fr et vous propose d’accepter, de refuser ou de personnaliser leur utilisation selon vos usages. Ce consentement est conservé durant une durée maximale de 6 mois ou jusqu'au retrait manuel de celui-ci par l'utilisateur. À la fin de cette période, une nouvelle demande de consentement sera effectuée.

 

12.4 Gérer les cookies via votre navigateur

 

Vous pouvez également configurer votre navigateur web pour refuser tous les cookies ou certains types de cookies de manière automatique. Voici les liens vers les articles de supports correspondants sur les principaux navigateurs utilisés :

 

• Google Chrome : Voir l’article

• Mozilla Firefox : Voir l’article

• Safari : Voir l’article

• Edge : Voir l’article

 

12.5 Contacts

 

Pour toute demande relative à notre politique de cookies ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :