Élections CSE

Les élections professionnelles constituent un moment fort de la vie d’une entreprise.

Depuis le 1er janvier 2018, le comité social et économique (CSE) est venu succéder aux anciennes instances représentatives du personnel : comité d’entreprise, délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT).

L’employeur est tenu d’organiser les élections du CSE dans le respect d’un cadre légal défini par le code du travail, spécialement aux articles L.2314-4 à L.2314-37.

Les modalités pratiques d’organisation du vote en fonction de la technologie utilisée sont, elles aussi, cadrées par le législateur tout particulièrement lorsqu’il est question d’un vote par Internet. La mise en œuvre d’un vote par Internet doit ainsi se faire dans le respect des recommandations de la CNIL (délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019), du décret et de l’arrêté du 25 avril 2007 et du décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les instances représentatives du personnel.

Depuis 1997, Gedivote accompagne des sociétés de quelques dizaines d’électeurs à plusieurs dizaines de milliers d’électeurs dans l’organisation de leurs élections professionnelles. Que ce soit en vote par Internet, en vote traditionnel papier (avec ou sans dépouillement automatisé) ou même avec un vote hybride (couplage du vote par Internet et du vote papier), Gedivote est en mesure de vous proposer la solution adaptée à votre configuration.

De la rédaction du Protocole d’Accord Préélectoral jusqu’à la génération des Procès-Verbaux Cerfa, vous serez accompagnés par des experts en conduite d’opérations électorales, particulièrement rompus aux exigences de projets organisés dans des contextes sensibles.