Les établissements publics de santé disposent d’instances spécifiques de représentation.
La commission médicale d’établissement (CME) constitue, dans chaque établissement public de santé, l’instance représentative de la communauté médicale (médecins et sages-femmes), pharmaceutique et odontologique.
Cette instance joue un rôle majeur dans la définition de la politique médicale et des orientations générales de l’établissement public de santé.
Les modalités d’élection des représentants du personnel médical à la CME sont prévues par le décret n° 2010-439 du 30 avril 2010. Les sièges sont pourvus pour chaque catégorie de représentants au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours.
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques est une instance consultative composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Elle vise à associer les professionnels paramédicaux à la conduite générale de la politique de l’établissement. L’organisation des élections à la CSIRMT est régie par le décret n° 2010-449 du 30 avril 2010. Les personnels de chaque catégorie désignent pour 4 ans leurs représentants à la commission par la voie de l’élection au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour.
Gedivote apporte toute son expertise à de nombreux établissements publics de santé dans la mise en place du vote par Internet, dans le cadre des élections CME et CSIRMT.
