SDIS : Elections CATSIS et CCDSPV

Les SDIS, Services Départementaux d’Incendie et de Secours, organisent tous les six ans, dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux, les élections des représentants des sapeurs-pompiers siégeant au sein de deux instances distinctes :

La Commission Administrative et Technique des Services d'Incendie et de Secours (CATSIS);

Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV).

Composition de la CATSIS et du CCDSPV

Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV)

Présidé par le président du Conseil d’Administration du SDIS, le CCDSPV est composé de représentants de l’administration siégeant au Comité Technique auxquels s'ajoutent, si le nombre de représentants de l'administration du Comité Technique est inférieur à sept, des membres du Conseil d’Administration désignés ou élus en son sein, ainsi que des représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental.

Les représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires comptent au moins un sapeur, un caporal, un sergent, un adjudant, deux officiers, un membre du service de santé et de secours médical. Leur nombre est complété au prorata des effectifs si le nombre de représentants de l'administration au Comité Technique est supérieur à sept.

La Commission Administrative et Technique des services d’incendie et de secours (CATSIS)

Elle est présidée par le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours. Elle est constituée : 

De représentants des sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires, élus par l'ensemble des sapeurs-pompiers en service dans le département.

De représentants des fonctionnaires territoriaux du SDIS n'ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels, élus par l'ensemble des fonctionnaires territoriaux du SDIS n'ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels.

Du médecin-chef du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers.

Les champs de compétences des deux instances

Le CCDSPV

Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires donne un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires, à l'exclusion de celles intéressant la discipline. Il peut également conduire des analyses et des études sur le volontariat des sapeurs-pompiers, formuler toute proposition tendant à consolider et développer le volontariat ainsi qu'à en faciliter l'exercice.

La CATSIS

La Commission Administrative et Technique des Services d'Incendie et de Secours est l’instance consultative du Conseil d’Administration du SDIS. A ce titre, elle est consultée sur les questions d’ordre technique ou opérationnel intéressant les services d’incendie et de secours.

L'organisation des élections CCDSPV et CATSIS par vote électronique 

Le calendrier

Les élections des représentants des sapeurs-pompiers sont organisées par le SDIS dans les 4 mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Le calendrier des opérations électorales est fixé par le président du Conseil d’Administration. A noter que l’élection à la CATSIS se tient à la même date que les élections au Conseil d’Administration du SDIS.

L'électorat

Seuls les sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental majeurs en activité et détenant au moins le grade de sapeur-pompier de première classe peuvent prendre part au vote pour le CCDSPV.

Pour la CATSIS, l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ainsi que les fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels sont répartis au sein de cinq collèges électoraux et prennent part au vote, chacun dans son collège d’appartenance.

Listes de candidats

Pour les deux instances, chaque liste de candidats doit comprendre autant de noms de titulaire qu'il y a de sièges à pourvoir, et chaque candidature à un siège de titulaire est assortie de la candidature d'un suppléant.

A noter que pour le CCDSPV que chaque liste doit compter au moins trois femmes titulaires.

Les listes de candidats sont déposées auprès du SDIS à une date fixée par arrêté du président du Conseil d’Administration. Aucune liste ne peut être modifiée après cette date, sauf en cas de décès ou d'inéligibilité.

Les modalités du vote électronique pour les élections du SDIS

Mise en place du vote électronique

Le vote se déroule soit par correspondance, soit par vote électronique par internet selon le choix arrêté par le président du Conseil d’Administration du SDIS. Celui-ci a lieu après délibération du Conseil d'Administration prise après avis du comité social territorial s'agissant des scrutins concernant les fonctionnaires territoriaux, et après avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires s'agissant des scrutins concernant les sapeurs-pompiers volontaires.

Le recours au vote électronique est encadré par le décret n° 2020-144 du 20 février 2020 qui précise les modalités d'organisation du système de vote électronique, dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales : secret du vote, sincérité des opérations électorales, surveillance du scrutin et possibilité de contrôle par le juge, ainsi que des recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relative à la sécurité des systèmes de vote électronique dans sa délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019.

Le système de vote électronique fera l'objet d'une expertise indépendante destinée à vérifier le respect des garanties prévues par le décret.

Une cellule d'assistance technique, composée des membres du SDIS, des représentants des organisations ayant déposé une liste de candidatures et des représentants du prestataire de vote électronique, sera également chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique.

Accès de l'électeur au site de vote électronique

Les électeurs pourront voter depuis tout ordinateur, smartphone ou tablette connecté à Internet à tout moment pendant la période du scrutin.

Pour cela, chaque électeur recevra un identifiant et un mot de passe personnels et confidentiels, ainsi qu’une notice d’information détaillée sur le déroulement des opérations électorales, par deux canaux distincts.

La période de vote peut s’étendre sur plusieurs jours (de 24 heures minimum à huit jours maximum). 

Bureaux de vote électronique

Les membres des bureaux de vote électronique sont chargés du contrôle de la régularité du scrutin. Ils assurent le respect des principes régissant le droit électoral. Pendant toute la durée du scrutin, ils doivent être en mesure d’effectuer des contrôles de l’intégrité du système.

Ils bénéficient d’une formation au moins un mois avant l’ouverture du scrutin sur le système de vote électronique.

Les bureaux de vote électronique procèdent aux opérations de scellement et de chiffrement avant l’ouverture du vote, puis à l’issue du vote, aux opérations de dépouillement. 

Les scrutins de vote

Pour les deux élections, chaque électeur, disposant d’une seule voix, vote pour une liste complète, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

L’élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au CCDSPV se déroule selon un scrutin de liste majoritaire à un tour, alors que l’élection des représentants des sapeurs-pompiers et agents du SDIS à la CATSIS se fait selon un scrutin proportionnel au plus fort reste.

Pour le CCDSPV, en cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice de la liste dont la moyenne d’âge des candidats est la plus élevée.

Pour la CATSIS, en cas d’égalité de reste pour l’attribution du dernier siège restant à pourvoir, ce siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice du plus âgé des candidats susceptibles d’être élus.